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Arrêté interministériel du 20 safar 1427
correspondant au 20 mars 2006 fixant l’organisation administrative du centre
universitaire et la nature de ses service techniques communs.
Le chef du gouvernement,
Le ministre des finances,
Le ministre de l’enseignement
supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel
n°04-136du29safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du chef
du gouvernement ;
Vu le décret présidentiel
n°05-161du22rabie El Aouel 1426 correspondant au ler mai 2005 portant
nomination des membres du gouvernement ;
Vu le décret exécutif n°05-299
du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles
particulières d’organisation et fonctionnement du centre universitaire,
notamment son article 8 ;
Arrêtent :
Article ler.-En application de
l’article 8 du décret exécutif n°05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16
août 2005, susvisé ; le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation ses
services techniques communs.
Chapitre 1 : De la direction du centre universitaire
Art.2.-La direction du centre universitaire set placée sous
la responsabilité d’un directeur assisté :
-du directeur adjoint des études
de graduation, de la formation continue et des diplômes,
-du directeur adjoint de la post-graduation, de la
recherche scientifique et relations extérieures,
-du directeur adjoint du développement et la
prospective,
-d’un secrétaire général,
-du directeur de la bibliothèque centrale,
Section1 : Des directeurs adjoints
Art.3.-Le directeur adjoint et des chargés :
-de suivre les questions se rapportant
au déroulement des enseignement et des stages,
-de veiller à la cohérence des offres
de formation présentées par les instituts avec le plan de développement du
centre universitaire,
-de veiller au respect de la
réglementation en vigueur en matière d’inscription, de réinscription, de
contrôle des connaissances et de progression des étudiants,
-de suivre les actions de formation à
distance et de promouvoir les activités de formation continue,
-de veiller au respect de la règlement
et de la procédure de délivrance des diplômes et des équivalences,
D’assure la tenue et la mise a
jour du fichier nominatif des étudiants,
Il est assisté par :
-le chef de service des enseignements,
des stages et de l’évaluation,
-le chef de service de la formation
continue,
-le chef de service des diplômes et
équivalences.
Art.4.-Le directeur adjoint de la
post-graduation, de la recherche scientifique et des relations est chargé :
-de suivre les question liées au
déroulement des formation de post-graduation et de post-graduation spécialisées
et de veiller à l’application de la réglementation en vigueur en la matière,
-de suivre les activités de recherche
des laboratoires et .unités de recherche et d’en élaborer le bilan en
coordination avec les instituts,
-de mener toute action de valorisation
des résultats de la recherche,
-de promouvoir les relations du centre
universitaire avec son environnement socio-économique et d’initier des
programmes de partenariat,
-d’initier des action de promotion des
échanges avec d’autres établissement et supérieur et de coopération dans
l’enseignement et la recherche,
-de collecter et diffuser les
information des activités de recherche menées par le centre universitaire,
D’assurer le suivi des
programmes de perfectionnement et de recyclage des enseignants et de veiller à
leur cohérence,
D’assurer le suivi du
fonctionnement du conseil scientifique du centre universitaire et du conseil
scientifique du centre universitaire et d’en conserver les archives.
Il set assisté par :
-le chef de service de la
post-graduation et de la post-graduation spécialisée,
-le chef de service des
activités de recherche et de la valorisation de ses résultats,
-le chef de service des
relations extérieures.
Art.5.-Le directeur adjoint du
développement et de la prospection est chargé :
-de réunir les éléments nécessaires à
l’élaboration des plans de développement du centre universitaire,
-de mener des études prospectives en
matière d’évolution des effectifs estudiantins et de proposer toute mesure de
prise en charge notamment en matière d’encadrement pédagogique et administratif,
-de tenir à jour le fichier
statistique du centre universitaire,
-de procéder à l’élaboration de
supports d’information sur les cursus d’enseignement assurés par le centre
universitaire et leurs débouchés professionnels,
-de promouvoir des actions
d’information des étudiants notamment,pour les aider leur choix d’orientation,
-de suivre les programmes de
construction et d’assurer la mise en œuvre des programmes d’équipement du centre
universitaire en relation avec les service concernés.
Il set assisté par :
-le chef de service des
statistiques et de la prospective,
- le chef de service de
l’information et de l’orientation,
- le chef de service du
suivi des programmes de construction et d’équipement.
Section 2 : Du secrétaire général
Art.6.-Le secrétaire général est chargé :
-de veiller au suivi de la gestion
des carrières des personnels du centre universitaire, des personnels du centre
universitaire,
-de préparer le projet de budget du
centre universitaire et d’en suivre l’exécution,
-de veiller au bon fonctionnement des
services techniques communs,
-d’assurer le suivi du financement
des activités de recherche des unités et laboratoires de recherche,
-de proposer les programmes
d’activités culturelles et sportives et de promouvoir,
-d’assurer le suivi et la
coordination des plan de sûreté interne universitaire,
-de veiller à la dotation en moyens
fonctionnement des structures de la direction du centre universitaire et des
services techniques communs et à la maintenance des biens meubles,
-de veiller à la tenue à jour des
registres d’inventaire,
-de veiller à la conservation des
archives du centre universitaire.
Le secrétaire général, auquel est rattaché
le bureau de sûreté interne, set assisté par :
-le sous-directeur des personnels, de
la formation et des activités culturelles et sportives,
-le sous-directeur du budget, de la
comptabilité et des moyens
Art.7.- Le sous-directeur des personnels,
de la formation et des activités culturelles et sportives est chargé :
-d’assurer la gestion de la carrière
des personnels, du centre universitaire,
-de mettre en œuvre les programmes de
formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels administratifs,
techniques et de service,
-d’assurer la gestion des effectifs
des personnels et de veiller à leur répartition harmonieuse entre les instituts,
-d’élaborer et de mettre en œuvre le
plan de gestion des ressources humaines,
-de mettre en œuvre les programmes
d’activités culturelles et sportives.
Il est assisté par :
-le chef de service des
personnels enseignement,
-le chef de service des
personnels administratifs, techniques et de service,
- le chef de service de
la formation et du perfectionnement
-le chef de service des
activités culturelles et sportives.
Art.8.- Le sous-directeur du budget, de
la comptabilité et des moyens est chargé :
-de prépare le projet de budget du
centre universitaire
-d’assurer l’exécution du budget ;
-de préparer les délégations de
crédits de fonctionnement aux directeurs des instituts et d’assurer le contrôle
de leur exécution.
-de tenir à jour la comptabilité du
centre universitaire.
-de suivre le financement des
activités de recherche des laboratoires et unités de recherche
-d’assurer la conservation et la
gestion des archives du centre universitaire
-de tenir à jour les registres
d’inventaire, d’assurer la maintenance et l’entretien des biens meubles et
immeubles.
Il est assisté par :
-le chef de service du
budget et du financement des activités de recherche
-le chef de service du
la comptabilité, du contrôle de gestion et des marchés
--le chef de service des
moyens, de l’inventaire et des archives,
-le chef de service de
l’entretien et de la maintenance.
Art.9.-Les services techniques communs du
centre universitaire sont :
-le centre intensif des langues.
-le centre d’impression et
d’audiovisuel,
-le centre des systèmes et réseaux
d’information et de communication, de télé-enseignements et d’enseignements
à distance.
-le halle de technologie pour les
centre universitaire assurant des enseignements en science exactes et
technologiques,
Art.10.-Le centre intensif des langues est
chargé :
-de l’appui technique aux cours
d’apprentissage et de perfectionnement en langues assurés par les instituts.
-du bon fonctionnement et de la
maintenance des équipements spécialisés d’enseignement des langues
Il comporte les sections suivantes :
-section « programmation »
- section « entretien et
maintenance »
Art.11.- Le centre d’impression et
d’audiovisuel est chargé :
-de l’impression de tout document
d’information sur le centre universitaire
- de l’impression de tout document
à usage pédagogique, didactique ou scientifique
Il comporte les sections suivantes :
-section « impression ».
-section « audiovisuel ».
Art.12.- -le centre des systèmes et réseaux
d’information et de communication, de télé-enseignements et d’enseignements à
distance est chargé de :
-l’exploitation, l’administration et
la gestion des réseaux,
-l’exploitation et le développement
des application informatiques de gestion de la pédagogie,
-le suivi et l’exécution des projets
de télé-enseignements et d’enseignements distance ;
-L’appui technique à la conception
et la production de cours en ligne,
-la formation et l’encadrement
des intervenants dans l’enseignement distance.
Il comporte les sections suivantes :
-section « système ».
-section « réseaux ».
-section « de télé-enseignements et d’enseignements distance».
Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1427 correspondant au 10 mai 2006.
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